AGCS et OMC - Quand Grand Manitou dialogue avec Pascal Lamy

Malheureusement je n’ai pas pu suivre le chat mais je suis allé chercher la restitution des dialogues et j’ai eu le plaisir de voir que mes questions ont été en partie prises en compte même si la règle des « moins de 256 caractères » a entrainé une certaine modification de mes interrogations... Apparemment P. Lamy était aussi limité dans le nombre de caractères de ses réponses !

Je livre donc ici les réponses apportées...

Question envoyée :
 Suite à la conférence de Doha, la Commission a préparé avec le Forum Européen des Services une série de demande auprès de 109 pays pour libéraliser une partie de leurs services et modifier leurs législations nationales en ce sens. Y-a-t-il eu une vraie concertation préalable lors de la préparation de cette demande ? Par exemple, est-il vrai que la Commission a demandé à la Malaisie, comme j’ai pu le lire, de supprimer la loi qui impose des critères éthiques dans la publicité télévisée ? Ou au Brésil de supprimer la loi qui limite le volume des fonds transférés à l’étranger lorsqu’ils proviennent de bénéfices réalisés sur place ?

Question effectivement posée :
 Non indiqué, j’ai deviné qu’elle avait été posée par la réponse en début de chat...

Pascal Lamy :
 Mes services et moi-même avons rencontré à plusieurs reprises la société civile avant de présenter les demandes.

Question envoyée :
 Les actuelles négociations sur l’AGCS ne concernent ni la santé, ni l’enseignement, ni la culture. Si je suis bien informé, une annexe à l’AGCS précise en son point 6 « en principe les exempltions ne devraient pas dépasser une période de 10 ans », c’est à dire 2004. Et après, qu’en est-il vraiment ? A quoi joue l’OMC ? Les citoyens de notre planète ont-ils demandé cela ?

Question effectivement posée :
 Les actuelles négociations sur l’AGCS ne concernent ni la santé, ni l’enseignement, ni la culture. Si je suis bien informé, une annexe à l’AGCS précise en son point 6 « en principe les exempltions ne devraient pas dépasser une période de 10 ans », c’est à dire 2004. A quoi joue l’OMC ? Les citoyens de notre planète ont-ils demandé cela ?

Pascal Lamy :
 Je pense que vous mélangez les choses en ce qui concerne la santé, l’éducation et la culture. Il existe des engagements et des exemptions à la MNF ( ?). A priori aucun secteur n’est exclu de la négociation mais je reste convaincu que l’union européenne ne fera pas d’offre dans ces 3 secteurs.

Autre réponse de P. Lamy sur le même thème :
 A propos de l’éducation, je crois qu’il y a un malentendu. Nous n’avons pas d’exemption NPF pour l’éducation. Mais dans le même temps, nous n’avons pas d’engagement en matière d’éducation publique et je ne le proposerai à aucun moment.

Question envoyée :
 Lors de la préparation des offres de la Commission europénne sur la libéralisation du commerce et des services en Europe, les parlements nationaux et le Parlement européen ont-ils été informés des avancées des travaux du Comité 133, qui est apparemment l’instance décisionnelle effective sur le sujet ? Est-il vrai par exemple que le Comité 133 a avalisé les documents de Pascal Lamy qui affirment que les règles de l’OMC ont la prééminence sur les critères éthiques, sociaux ou envrionnementaux ?

Question effectivement posée :
 Comment le Parlement européen a-t-il été informé des demandes qu’a fait la Commission auprès de 109 pays pour libéraliser une partie de leurs services et modifier leurs législations nationales en ce sens ?

Pascla Lamy :
 Je suis en dialogue étroit avec le Parlement européen pour la préparation des négociations. Le PE a accès à l’info sur tous les dossiers en négociation, y compris les services. Mais je n’accepte pas le terme libéralisation : ce que nous recherchons est une ouverture du commerce des services, pas la libéralisation, ni la privtisation ni la déréglementation

Interrogation d’une internaute suite à cette réponse :
 Quelle est la différence entre ouverture et libéralisation ?

Pascal Lamy :
 Franchement ouverture (opening-up) est le terme anglo-saxon pour libéralisation. Je pense que c’est la même chose. Qu’en pensez-vous ?

Question envoyée et effectivement posée :
 La Commission européenne est les USA ne font-ils pas pression sur les pays en développement pour obtenir ce qu’ils veulent, à savoir une libéralisation maximale des marchés, y compris des services publics ? Les pays en développement ont-ils vraiment des marges de manoeuvre ?

Pascal Lamy : Non. Et nos demandes tenaient compte du niveau de développement du pays concerné.

Questions restées sans réponses :
 Le Plan d’action du partenariat économique transatlantique, « feuille de route » qui semble guider l’action de la Commission européenne dans les négociations au sein de l’OMC a-t-elle fait l’objet d’une négociation avec les parlements nationaux et les représentants de la société civile en Europe ? Ce document est-il consultable ?
 Quelle est la vision de la Commission du développement humain (durable ?) et comment cela se traduit-il dans la position européenne lors des négociations au sein de l’OMC ?

Pour terminer, je laisserai la parole au dernier internaute du chat qui m’a paru assez bien résumer la situation « heureusement que c’est l’heure de manger, on reste sur sa faim... »